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Bienvenue à l'institut de droit de la santé de l'université de neuchâtel (IDS).

L'institut dispose d'un secrétariat qui vous donne tous les renseignements généraux, sa localisation ainsi que celle de son centre de documentation qui offre une liste de publications utiles, la jurisprudence du tribunal fédéral en droit de la santé et des liens choisis et ses heures d'ouverture.

L'institut publie régulièrement des ouvrages et une revue dans le domaine du droit de la santé.

Le secrétariat et le centre de documentation vous renseigneront volontiers si vous désirez en savoir plus ou si vous avez des suggestions.

Bonne visite !

La 19ème Journée de droit de la santé aura lieu le 28 septembre 2012. Le thème retenu est Protection des données médicales et transparence ... du patient ?

"Ai-je le droit, ou l'obligation, de communiquer telles informations à telle personne ?"
Tous les professionnels de la santé sont quotidiennement confrontés à des questions ayant trait à la transmission de données relatives à leurs patients. L'époque où il suffisait d'invoquer le secret médical est révolue : la législation sur la protection des données personnelles est devenue d'une redoutable complexité.
La 19ème Journée de droit de la santé vise à clarifier pour tous le cadre juridique et à réfléchir aux valeurs qui doivent déterminer son évolution. Le patient doit-il devenir transparent pour que le nouveau système de financement hospitalier puisse tenir ses promesses ? Quelles données médicales peuvent ou doivent être accessibles pour que chaque acteur du système de santé puisse jouer son rôle ? Quels sont les développements techniques, pratiques et juridiques à prévoir ? Les questions sont nombreuses, les réponses controversées. Cette journée permettra de mettre en lumière les besoins, les préoccupations, les revendications ainsi que les droits et les obligations des principaux acteurs du système de soins.

Le programme se trouve sur ce lien . Le bulletin d'inscription peut être téléchargé soit au format PDF, soit au format Word. Dans les deux cas, il doit êre enregistré une fois rempli avant de nous être renvoyé par mail.

Pour les inscriptions en lignes, cliquez ici

Les actes de la 18ème Journée de droit de la santé du 30 septembre 2011 viennent de paraître. 
Vous pouvez les commander à notre secrétariat.

Prix de vente : CHF 49.-, TVA comprise

Formation continue en droit de la santé

Depuis mars 2010, notre programme de formation continue en droit de la santé, unique en Suisse, en partenariat avec la SSPH+, est en cours. Tous les détails figurent sur le site du MAS en droit de la santé.

Veuillez notamment consulter la page

accueil

de notre formation. Vous y trouverez les informations concernant son

module 3

consacré à

l'Innovation, recherche et produits thérapeutiques

qui se déroule de septembre 2012 à janvier 2013. Délai d'inscription : 31 juillet 2012

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Emission Babylone sur Espace 2 - débat avec Daniel Kraus, professeur extraordinaire du 1er mars 2012 sur :

ACTA : Couvrez ce pacte que je ne saurais voir !

ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon sur la propriété intellectuelle, a été signé le 26 janvier dernier par l'Union Européenne.
L’ACTA établit un nouveau cadre juridique créant son propre organisme de gouvernance, le Comité de l’ACTA, indépendant des institutions internationales déjà existantes comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou les Nations Unies.

Site de l'émission : cliquer ici

Pour écouter le débat,cliquer ici